L’association « ROMS ACTION » de Grenoble adresse les plus vifs remerciements à tous ceux qui la soutiennent et l’encouragent dans ses activités et dans sa démarche.

L’ANNEE 2006 A ROMS ACTION

Année charnière, car la démission d’Eric Prunier de la présidence de l’association à l’automne 2005, et ensuite la création d'un poste salarié de responsable de projet en mai 2006 ont entraîné des changements importants dans le fonctionnement de l’association.

Différents axes de travail :
- Interventions d’information et de sensibilisation auprès des partenaires
- Accompagnements des Roms :

• Aide administratif/accès aux droits
• Problèmes de santé : général, maternités, petite enfance (vaccinations, etc.)
  

- Recherche d'un local associatif
- Réflexion sur la création d'un terrain d’accueil
- Réflexion sur l’habitat

La méconnaissance de ce public fait que le fossé se creuse de plus en plus entre la misère réelle dans laquelle ce public vit et le mode de vie dans une société de consommation comme aujourd’hui. Le projet associatif de Roms Action cible un public en situation de survie et présent sur l’agglomération grenobloise depuis plusieurs années : des roumains d’ethnie rom (des roms d’origine roumaine), chassée de chez eux par les discriminations multiples : à l’emploi, à la formation, à la scolarisation, au logement et à l’accès aux soins.

Nos actions ont donc été développées autour de 3 axes :

• faire connaître nos usagers,
  
• lutter contre les discriminations,
  
• faire l’interface entre les usagers et les acteurs associatifs et institutionnels ainsi qu’auprès de la population en général.

A - Nos interventions auprès des Roms, dans le cadre des politiques sociales

1/ « Accompagner » les roms pour répondre aux demandes concernant notamment :

• l’accès aux soins
  

Des accompagnements rapprochés concernant notamment des grossesses, des accouchements ainsi que des vaccinations pour des enfants. La mise en relation des personnes avec des structures de soins déjà existantes –CDAG, la PASS, MDM, le CHU-

• la protection de l’enfance et l’accès aux droits

Nous avons continué à développer l’information sur les droits de l’enfant, mais aussi des devoirs des parents. Nous constatons une diminution casi totale des enfants sur les lieux de mendicité depuis notre action sur le terrain. En revanche, ils ont été dirigés et accompagnés vers la scolarisation ou vers des lieux de parentalité.

• l’amélioration de l’habitat

Nous avons poursuivi notre travail de maillage et de coordination inter-associatif. La réflexion initiale sur une éventuelle possibilité d’accueil dans un squat légalisé a été poursuivie. Des échanges avec des associations comme « une famille un toit » de Nantes ou la Fondation Abbé Pierre et d’autres, nous ont permis d’affiner notre approche et d’aller vers une proposition de création « de terrain d’accueil » plus en concordance avec nos objectifs et avec le désir du public.

2/ « Soutenir » les projets de vie dans le pays d’origine : Pour 2006, nous avons surtout travaillé avec les personnes porteuses potentielles d’un projet structuré. Il s’agit de projets économiques et familiaux. Par conséquent, des contacts ont été établis avec une structure internationale de micro crédit qui a des filiales en Roumanie. Des contacts ont également été pris avec ces dites structures en Roumanie. Le projet de Briqueterie pourra avancé une fois les contacts roumains rencontrés. La prochaine étape sera donc la prise de contact direct en Roumanie qui se fera en 2007.

B - Activité sur le terrain auprès des roms

En début de l’année 2006, les roms se trouvaient sur deux squats.

Nombre moyen de personnes présentes : une trentaine de Roms roumains faisant partie de deux groupes dont la plupart font la manche au centre-ville de Grenoble. Nous n’avons pas enregistré la présence des mineurs :

• Le premier est un groupe familial provenant du même département de Roumanie dont les membres sont bien connus par notre association. Pendant l’été, le lieu de vie a été (et l’est toujours) à Fontaine. Ils sont originaires des campagnes. Pas de sanitaires, pas d’eau à proximité, pas d’électricité.

• Pour le deuxième groupe, le lieu de vie est sur la commune de la Tronche, sur les berges de l’Isère, dans un endroit très discret. Ce groupe est très hétérogène. Il s’agit d’une famille avec leur fille et plusieurs hommes seuls. Les personnes proviennent de deux départements différents de Roumanie. Ils sont originaires des villes. D’après nos observations, les Roms qui vivent en ville n’ont pas les mêmes valeurs que ceux venant de la campagne ; laisser-aller exacerbé sur le terrain, qui engendre un manque d’hygiène bien plus important qu’ailleurs. Comme pour le premier, pas de sanitaires, pas d’eau à proximité, pas d’électricité. Notre approche et travail auprès de ce deuxième groupe est entravé actuellement par la présence d’un homme qui a proféré des menaces à l'égard des personnes féminines intervenant sur le camp. Nous avons été obligés de déposer une main courante à la police.

Nous sommes intervenus plusieurs fois au centre-ville pour désamorcer des tensions dues à la violence d'un couple rom. Par manque de local propre, nous nous sommes vu dans la situation de porter des « discussions » assez chaudes dans un café du centre-ville, avec attroupement.

A la demande du service de prévention de la délinquance de la ville de Grenoble suite au mécontentement des restaurateurs et autres commerçants du périmètre Maison du tourisme/La Fayette/Victor Hugo en passant par Jardin de Ville, nous avons renforcé notre travail pédagogique auprès des usagers concernant la notion de mendicité agressive. En sachant que pour les Roms le mot agressif n’a qu’une signification très restrictive, à savoir celle de violence corporelle.

Par rapport à l’année précédente, il n’y a pas eu des descentes de police ni des arrestations de groupe. Néanmoins, il y a eu quelques arrestations isolées de personnes, suivies d’envois en centre de rétention et d’expulsions par avion en Roumanie.

Pour ce qui est de ces arrestations perpétrées au centre-ville, il persistent quelques questionnements :
- Puisque la mendicité ne constitue pas un délit en France, les personnes ne comprennent pas les raisons des arrestations qui, pour eux, ont l’air d’un arbitraire total. Cette incompréhension contribue à renforcer la conscience de la discrimination raciale et sociale (pauvreté) dont il font l’objet en Roumanie. Ceci, d’autant plus que pour eux la France est « le pays des droits de l’homme ».

- Existe-t-il une loi ou circulaire française qui interdise aux touristes étrangers, comme eux, de séjourner plus de trois mois sur le territoire français ? En sachant que la loi roumaine issue des accords entre les ministres de l’intérieur français et roumain en 2005 a été abrogée fin janvier 2006 et que la Roumanie n’interdit plus la sortie du territoire des personnes en cas de dépassement de ce délai. Si cette loi française n’existe pas, l’acharnement sur ce délai lors des contrôles de passeport est perçu également comme discriminatoire.

- Un autre point d’interrogation concerne la façon dont se passent une partie de ces arrestations. Comme les Roms ne comprennent/ne connaissent pas les raisons des arrestations, ils ne comprennent pas non plus les raisons d’être menottés comme des personnes dangereuses. La demande serait donc de plus de transparence quant aux délits. Roms Action est prête à faire en ce sens aussi la médiation (pédagogique), pour une meilleure assimilation des notions de droits et de devoirs des citoyens bientôt européens. Nous pourrions ainsi contribuer ensemble à réduire les tensions

Nous tenons à préciser que les Roms ont été esclaves en Roumanie pendant 5 siècles, qu’ils ont subi par la suite les effets des politiques d’assimilation forcée, qu’ils ont été déportés pendant la deuxième Guerre, qu’ils ont été sans cesse abusés et calomniés et qu’ils font depuis toujours jusqu’aujourd’hui l’objet d’une importante discrimination raciale, latente et persistante, dans leur pays.

C – L'intervention pour le respect des droits fondamentaux des Roms en Isère

Lutter contre les discriminations.

Notre implication auprès des collectivité locales ou des représentants de l’Etat pour désamorcer des tensions dues à l’occupation de terrains communaux ou à des comportements non « conformes » n’a pas été suivi d’effet dans tous les cas. Notre rôle de médiateur n’a pas toujours été pris en compte. Les pouvoirs publics ont préféré recourir à la force et par la même accentuer le sentiment de rejet de cette population et ainsi provoquer à nouveau le déplacement du groupe sur un autre territoire. Parfois, les départs ont pu être négocié et les coups de force évités. Mais le problème n’a pas pour autant été résolu ou pris en compte dans sa globalité. Fin 2006, excédé par une « expulsion musclée », nous avons établi un communiqué de presse avec le soutien d’autres associations pour que cesse ses expulsions bafouant les droits de l’homme. Nous avons participé à la semaine de la Solidarité Internationale afin de présenter au travers d’une exposition photos, les Roms.

D - Constats

Malgré nos efforts importants cette année (nombreuses interventions auprès des citoyens notamment), on constate toujours une connaissance insuffisante de ce public créant une réaction de répulsion. La notion de vie en groupe n’est pas intégré dans notre société. Ors pour ces personnes cette notion est primordial car elle offre entre autre une protection (force morale). Dans la réalisation de nos objectifs, nous avons besoin d’un local, nous permettant d’améliorer notre approche du public et de structurer de façon plus pertinente l’équipe de bénévoles au côté de la salariée Le terrain d’accueil va dans le même sens de structuration mais cette fois autour des Roms ; pouvoir effectuer un travail en amont pour mettre en place des projets de vie en Roumanie.

E - Perspectives

Pour 2007, notre projet associatif prévoit de continuer le travail au long terme avec ce public. Cela se traduit par une approche globale des problématiques « ici »et la réalisation de projet de vie « là-bas ». Il faut toutefois prendre en compte un phénomène nouveau qui est l’entrée de la Roumanie au premier janvier 2007 dans l’Espace économique européen. Le développement croissant des accompagnements et le manque de temps pour travailler sur la réalisation des projets de vie là –bas.

Plusieurs grands projets nous attendent :

• l’ouverture d’un local associatif permettant l’accueil des bénévoles et du public,
• les déplacements en Roumanie pour la prise de contact avec les structures connues en vue de la mise en place des projets de vie.
• continuer la réflexion sur la création d’un terrain d’accueil en s’inspirant des modèles offerts par d’autres villes, mais adapté à nos objectifs qui sont ceux issus de notre contact avec ce public : permettre un retour au pays avec l’élaboration d’un projet de vie pouvant nourrir sa famille. Offrir des conditions de vie décente à une vingtaine de famille, et donner la possibilité de mise en place d’un travail personnalisé,

F -Les partenaires/Le travail en réseau

• à Grenoble : Médecins du Monde, Association Femmes SDF, Secours catholique (Repas et Partage, la Remise), Association Grenoble-Isère-Roumanie, Croix Rouge Française, Un toit pour tous, Ecole de la Paix, Le Fournil, Point d’Eau, Les Restos du cœur et Relais bébé, CCFD, Accueil SDF, La Relève, le Réseau Education Sans Frontières, Secours populaire, Service PASS du CHU de Grenoble, la Maternité et le Centre medico-social de la femme et Service social des malades du CHU de Grenoble, le Centre départemental de santé, les Centres sociaux Chorier-Berriat, la Ponatière, du Vieux Temple, de l’Arlequin …, le Centre d’accueil Municipal, Edelweiss, le Passage.
• à Lyon : Association Lyonnaise pour l’Insertion par le Logement/ALPIL.
• à Paris : Fondation Abbé Pierre, Associations Coup de main et Habitat Cité.
• en Roumanie : Association ASCIR Sebes, ONG Romani Criss Bucarest.

Roms Action participe ou fait partie

• du Collectif des associations de bénévoles luttant contre l’exclusion et la pauvreté et en a signé la charte
• du Conseil Social de l’Habitat et en a signé la charte
• du Groupe de réflexion sur le renoncement aux soins santé Ville Grenoble
• de la Cellule de veille estivale centre-ville Grenoble
• du Réseau Education Sans Frontières
• du réseau Romeurope

Font partie de notre conseil d’administration : Association Femmes SDF, Secours catholique, Association Grenoble-Isère-Roumanie.

Sont adhérentes à Roms Action (mis à part les membres du conseil d’administration) : Médecins du Monde, Association Accueil au 120, Association Gières-Roumanie.

Roms Action est adhérente à : Un toit pour tous, Ecole de la paix, Association Femmes SDF.

Les financeurs

• Le Conseil général de l’Isère
• La Ville de Grenoble
• La Politique de la Ville (Métro)

Le CNDH Romeurope (Collectif National Droits de l'Homme Romeurope) a pour objectif d’améliorer l’accès aux droits fondamentaux des Roms migrants sur le territoire français et de lutter contre les discriminations et violations des droits de l’homme dont ils sont victimes sur le territoire français.

www.romeurope.org

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre ROMS ACTION.

ARTICLE 2

Cette association a pour but :
Développer un accompagnement social spécialisé auprès de la population étrangère d'origine rom.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au Centre social Chorier Berriat, 10 rue Henri Le Châtelier 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de :
- Membres actifs
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour founir des explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l'association comprennent : - Les subventions de la Communauté européenne, de l'Etat et des collectivités locales. - Les cotisations des adhérents dont le montant est fixé par l'assemblée générale (à titre indicatif, la cotisation pour l'année 2008 est de 15 € pour un membre actif et de 32 € pour un membre bienfaiteur, une association et une institution).

ARTICLE 8

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Un président - Un secrétaire - Un trésorier Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, les voix des membres du bureau sont prépondérantes. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations de l'assemblée générale sont validées à la majorité des membres présents et représentés. Un quorum de un tiers étant nécessaire. Le nombre de procurations par membre est de deux.

ARTICLE 11

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Art.1 Roms Action est une association Loi 1901 à vocation locale et internationale, s’appuyant sur l’engagement bénévole et salarié de ses membres. Elle prend en compte toutes les compétences nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Art.2 Roms Action a vocation à accompagner, par des actions de solidarité, la population rom et à lutter contre les discriminations.

Art.3 Roms Action est une association indépendante de tout groupe politique, économique, ethnique et confessionnel.

Art.4 Roms Action intervient à la demande des populations concernées ou des partenaires associatifs ou institutionnels, par un accompagnement spécialisé et par des projets à plus long terme dans le respect de l’identité culturelle et de da dignité de chacun.

Art.5 En accord avec les principes d’action et dans le but d’une plus grande efficacité, Roms Action s’informe auprès des associations et institutionsen lien avec ce public, de manière à se coordonner et éventuellement coopérer avec elles.

Art.6 Roms Action travaille en réseau et en partenariat avec des structures associatives et institutionnelles.

Art.7 Témoin des situations difficiles dans lesquelles elle s’engage, Roms Action s’efforce d’informer et, si nécessaire, d’alerter l’opinion publique.

Art.8 Chaque membre de Roms Action, bénévole ou salarié, adopte et s’engage à respecter les principes définis par cette Charte