ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre ROMS ACTION.

ARTICLE 2

Cette association a pour but :
Développer un accompagnement social spécialisé auprès de la population étrangère d'origine rom.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au Centre social Chorier Berriat, 10 rue Henri Le Châtelier 38000 Grenoble. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de :
- Membres actifs
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour founir des explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l'association comprennent : - Les subventions de la Communauté européenne, de l'Etat et des collectivités locales. - Les cotisations des adhérents dont le montant est fixé par l'assemblée générale (à titre indicatif, la cotisation pour l'année 2008 est de 15 € pour un membre actif et de 32 € pour un membre bienfaiteur, une association et une institution).

ARTICLE 8

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - Un président - Un secrétaire - Un trésorier Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, les voix des membres du bureau sont prépondérantes. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations de l'assemblée générale sont validées à la majorité des membres présents et représentés. Un quorum de un tiers étant nécessaire. Le nombre de procurations par membre est de deux.

ARTICLE 11

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 13

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.